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Les données recueillies dans ce questionnaire seront destinés à la Mairie d’Orléans afin d’établir un annuaire des commerçants par le service commerce de la Ville d'Orléans. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités de la Direction du commerce. Cet annuaire sera hébergé sur la plateforme opendata d'Orléans Métropole sous licence ouverte. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.