Intérêts du dispositif

• Développer la production de chaleur renouvelable
• Bénéficier des aides financières disponibles

Description

La biomasse est la première énergie renouvelable consommée en France. Une chaufferie biomasse est un équipement de production de chaleur (sous forme d’eau chaude, de vapeur, ou d’eau chaude surchauffée) à partir de la combustion de biomasse.

Le Fonds Chaleur de l’ADEME vise à aider financièrement les installations de production de chaleur à partir de biomasse et ainsi vaincre le frein à l’investissement, mais aussi les rendre plus compétitives que celles fonctionnant à partir de gaz naturel.

Cette aide prend la forme d’une subvention et d’une avance remboursable (à partir de 2019).

Les montages contractuels

• Réalisation en interne : l’industriel achète des tonnes de biomasse à un fournisseur. Il est propriétaire de sa chaufferie biomasse et l’exploite ou sous-traite son opération.

• Souscription à un contrat de vente de chaleur : l’industriel achète des MWh de chaleur produite (vapeur ou eau chaude) par une chaufferie biomasse installée sur son site, mais financée et opérée par une société de services. Pour cela, il doit s’engager sur une durée longue (à minima 15 ans) et à acheter une quantité minimale d’énergie par an. Dans ce cas de figure, c’est la société externe qui doit solliciter le fond chaleur.

Les critères d’éligibilité au Fonds Chaleur

• Ressources biomasses éligibles :
  • Plaquettes forestières
  • Connexes et sous-produits de l’industrie du bois
  • Granulés
  • Bois fin de vie et bois déchet
• Production prévisionnelle de l’installation :
  • De 0 à 1 200 MWh / an : Installation non éligible
  • De 1 200 à 12 000 MWh / an : Installation éligible et instruction réalisée par la Direction Régionale de l’ADEME
  • Au delà de 12 000 MWh / an : Installation non éligible dans le cadre de l’appel à projet BCIAT
• L’installation doit avoir un rendement de 85 % minimum
• La chaleur produite doit être intégralement consommée
• L’équipement doit fonctionner en base (1er équipement sollicité pour répondre au besoin)
• Respect des Valeurs Limites d’Emission à l’atmosphère
• Audit énergétique (selon EN-16247) réalisé pour les obligés (entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant plus de 50 M€ de chiffres d’affaire ET ayant un bilan supérieur à 43 M€).

Comment est calculée l’aide du Fonds Chaleur ?

1. Si la production annuelle est inférieure à 6 000 MWh / an
   • Pour les MWh jusqu’à 3 000 MWh / an : Aide de 8,2 €/MWh
   • Pour les MWh au-delà de 3 000 : Aide de 5,9 €/MWh

   Exemple : Une chaufferie produisant 5 000 MWh /an bénéficiera d’une aide de  : 3000 x 8,2 x 20 + 2 000 x 5,9 x 20  = 728 k€ pour l’investissement

2. Si la production annuelle est supérieure à 6 000 MWh / an
   • L’aide octroyée est le résultat d’une analyse économique de type « coût de revient de la chaleur produite » avec comparaison une solution de référence fossile, sur 20 ans.

Les étapes à suivre pour solliciter le Fonds Chaleur

1. Pré-étude de faisabilité
   • Pré-dimensionnement de l’installation biomasse
   • Conditions d’approvisionnement
   • Pré-Modélisation économique de l’installation

   A noter qu’Arbocentre propose gratuitement ce type d’étude

2. Prise de contact avec l’ADEME
   • Accompagnement méthodologique
   • Possibilité de financer les études d’ingénierie

   Niveau National si la production est supérieure à 12 000 MWh an, Direction Régionale Centre-Val-de-Loire sinon.

3. Ingénierie
   • Dimensionnement de l’installation
   • Elaboration d’un plan d’approvisionnement avec engagement des producteurs
4. Dépôt de la demande sur le site de l’ADEME

Date de mise à jour : Juin 2018