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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Toutes les propositions et observations du public formulées :
Créé(e) Sujet Message Pièces jointes
jeu 11/11/2021 - 22:20 Largeur chemin de desserte [contenu anonymisé] la Tour du Crieu le 11 novembre 2021


[contenu anonymisé]
rue de Champbourdon
AW 342



Monsieur le commissaire enquêteur,


Je réagis à la requête n° 1 de la mairie déposée au registre le 8 novembre, il y est demandé le maintient d'une largeur de 5 mètres des dessertes aux constructions de deuxième rang et suivants. Cette mesure intégrée lors de la révision du PLU en 2019 ne répondait à aucune contrainte légale, le PLUM semble par évidence s'être conformé au règlement départemental DECI soit 3 mètres, ce qui paraît nécessaire, raisonnable et judicieux.
Cette exigence communale de portée rétroactive empêche depuis les possibilités d'ouverture à la construction de terrains constructibles mis en sommeil bien avant sa mise en application. De plus, suivant le linéaire nécessaire, ce dispositif est consommateur de surfaces perdues pour l'implantation des constructions et provoque de fait l'accroissement de la partie réellement urbanisable, ce qui, compte tenu du prix au m², peut générer un surcoût conséquent à l’acquisition.
Ce cas de figure est illustré par un accès de réserve constitué lors de la création en 2016 de la parcelle AW 342, calibré à 4 mètres pour tenir compte de l'existence d'un fossé tout en conservant une largeur carrossable de 3 mètres.


[contenu anonymisé]
jeu 11/11/2021 - 22:34 ZH-206 opposition à transformation du chemin d'exploitation en liaison douce L'Association foncière de remembrement de Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est propriétaire du chemin d'exploitation cadastré ZH-206 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Ce chemin constitue actuellement l'unique accès aux parcelles agricoles et à un bâtiment d'exploitation. La circulation des engins agricoles y est indispensable. C'est pourquoi, l'association s'oppose à la transformation du chemin en liaison douce.
Cette transformation est incompatible avec l'activité agricole existante dans la zone. La circulation du public perturbera les conditions d'exploitation.

Le président de l'association foncière,
jeu 11/11/2021 - 22:39 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Vous remerciant par avance
Cordialement
jeu 11/11/2021 - 22:42 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty
Vous en remerciant par avance
Cordialement
jeu 11/11/2021 - 23:49 Classement en zone constructible Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole, nous souhaitons faire une requête quant à la parcelle n° AD 102 située Rue du Bouchet à St Cyr en val. En effet, cette parcelle non constructible comporte un hangar agricole, et nous souhaiterions pouvoir construire sur cette parcelle notre habitation principale, étant aujourd’hui locataire.
Nous vous saurions reconnaissant de bien vouloir étudier notre requête.
En vous remerciant par avance.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, nos salutations distinguées.
ven 12/11/2021 - 09:41 ZONE A voir pièce jointe
cordialement
ven 12/11/2021 - 09:45 MAIL_OLIVET_Modification limite zone UR4 et N Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 09:48 Contribution des entreprises Auchan Retail France et Nhood à l'enquête publique du PLUM Contribution de la part de Monsieur GAMBART, Asset Manager Auchan Retail France (Portefeuille Val de Loire / Sud IdF) et Monsieur CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood)

Pour les centres commerciaux Auchan établis sur les communes de Olivet et Saint-Jean-de-la-Ruelle


Bonjour Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Par arrêté en date du 10 septembre 2021, Monsieur le Président d’Orléans Métropole a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du PLUM sur le territoire d’Orléans Métropole.

Par la présente, nous portons à votre connaissance les contributions des entreprises Nhood et Auchan Retail France, qui concernent une proposition d’adaptation de zonage UAE2 et de la règle de recul du bâti par rapport au tissu résidentiel (Olivet uniquement).

Vous trouverez dans le document ci-joint l’ensemble des contributions pour les centres commerciaux d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Nous vous remercions de nous envoyer un accusé de réception.

Nous sommes à l’entière disposition des élus et des services d’Orléans Métropole, ainsi que des communes d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour permettre l’aboutissement de ce projet.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos salutations les meilleures.

Monsieur Geoffroy CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood) et Monsieur Henri GAMBART (Asset Manager Auchan Retail France)

Cordialement,

Henri GAMBART
Asset Manager Portefeuille Val de Loire / Sud IDF
hgambart@auchan.fr
Mobile : +33 (0)7 64 61 29 39
ven 12/11/2021 - 09:54 Contribution des entreprises Auchan Retail France et Nhood à l'enquête publique du PLUM Contribution de la part de Monsieur GAMBART, Asset Manager Auchan Retail France (Portefeuille Val de Loire / Sud IdF) et Monsieur CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood)

Pour les centres commerciaux Auchan établis sur les communes de Olivet et Saint-Jean-de-la-Ruelle


Bonjour Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Par arrêté en date du 10 septembre 2021, Monsieur le Président d’Orléans Métropole a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du PLUM sur le territoire d’Orléans Métropole.

Par la présente, nous portons à votre connaissance les contributions des entreprises Nhood et Auchan Retail France, qui concernent une proposition d’adaptation de zonage UAE2 et de la règle de recul du bâti par rapport au tissu résidentiel (Olivet uniquement).

Vous trouverez dans le document ci-joint l’ensemble des contributions pour les centres commerciaux d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Nous vous remercions de nous envoyer un accusé de réception.

Nous sommes à l’entière disposition des élus et des services d’Orléans Métropole, ainsi que des communes d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour permettre l’aboutissement de ce projet.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos salutations les meilleures.

Monsieur Geoffroy CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood) et Monsieur Henri GAMBART (Asset Manager Auchan Retail France)

Cordialement,

Henri GAMBART
Asset Manager Portefeuille Val de Loire / Sud IDF
hgambart@auchan.fr
Mobile : +33 (0)7 64 61 29 39
ven 12/11/2021 - 10:17 Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville

Les Groues
La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets
La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes.
Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte.
Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées.
Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP.
Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole.
Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc.
Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle.
Coefficient de biotope
Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie.
Assainissement des eaux usées
Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin

Quartier Dunois

Végétalisation
Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique.
Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local".
Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes.

Bâti et abris pour la petite faune locale :

Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM.
Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème).
Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale
Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati).

Pour une trame « noire »
La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général.
Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes).
Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

Énergies renouvelables
Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole.
Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables).

Déchets domestiques
Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille.
Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM.

Mobilités
Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

Protection des arbres
Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta.

Identification des jardins
Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ».
Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury.

Quartier Madeleine

Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres.
On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata).
Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé.

Jean-Louis Charleux
Vice-président de Sceve
11 novembre 2021
ven 12/11/2021 - 10:21 ZAC COLIGNY - ORLEANS Monsieur le Commissaire Enquêteur

Plusieurs documents graphiques font apparaître une rue Molière, parallèle à l'Allée de la Concorde,
dans le périmètre de la ZAC Coligny.
Aucune rue de ce nom ne figure dans la ZAC COLIGNY.
Nous souhaitions vous signaler cette anomalie.
Sincères salutations.
ven 12/11/2021 - 10:11 MAIL_ST PRYVE ST MESMIN_Paysage protégé Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:27 EELV à l'enquête publique du PLUM M. le Commissaire Enquêteur,

Vous trouverez ci-dessous la contribution d'Europe Écologie Les Verts dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Inondations dramatiques de mai-juin 2016, multiplications des canicules (2016, 2019, 2020), sécheresses à répétition...

Cette multiplication des épisodes alarmants démontre l’impact des dérèglements climatiques sur la métropole orléanaise. Ces événements devraient mettre l’urgence climatique au cœur des politiques publiques de la métropole. Hélas, le projet de PLUm poursuit la logique qui a conduit à accentuer ces problèmes. Poursuivre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles du territoire n’est pas compatible avec les ambitions de « neutralité carbone » et la préservation de la biodiversité.

A minima, la métropole devrait viser le « zéro artificialisation nette » pour l’aménagement de son territoire. La collectivité devrait garantir notamment une agriculture périurbaine ainsi que la qualité des paysages et des entrées de ville. Aucune terre agricole ou forêt ne devraient être sacrifiée alors que les friches industrielles et commerciales (notamment recensées dans l’atlas de l’agence d’urbanisme) ne sont pas réhabilitées.

Par ailleurs, pour répondre aux besoins en logement de la population, la métropole a identifié au moins 11 500 logements vacants. Avec cette augmentation de la vacance résidentielle, les logements les plus vétustes cessent d'être habités et viennent grossir le parc des logements vacants. C’est pourtant là que résident à la fois le plus gros gisement d’économie d’énergie et la majorité des foyers en précarité énergétique.
Un programme de réhabilitation de ces logements qu'ils soient encore habités ou vacants permettrait d'engager une dynamique positive à la fois en réduisant de façon significative les besoins en logements neufs, en diminuant nettement les émissions de gaz à effet de serre et en soulageant le budget des foyers les plus modestes.

Au vu de ces différents éléments factuels, nous demandons donc, à travers le zonage, un moratoire sur les terres agricoles et naturelles.

Respectueusement
Le Bureau Exécutif Ouest Loiret d'Europe Écologie Les Verts
ven 12/11/2021 - 10:33 REGISTRE_ST HILAIRE_Suppression emplacement réservé Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:37 REGISTRE_ST HILAIRE_Franges agricoles Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:40 REGISTRE_ST HILAIRE_Réduction cœur d'ilot Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:43 REGISTRE_ST HILAIRE_Coeur d'ilot et bande de constructibilité Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:46 REGISTRE_ST HILAIRE_OAP Four à Chaux Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:51 MAIL_ST DENIS EN VAL_Zonage secteur des Cassines Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 10:59 MAIL_Saran_remise en question du projet d'OAP Déret Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 10:58 Parcelle CD 626 et 627 Bonjour,
Notre remarque porte sur le plan de zonage pour les parcelles CD616 et CD 627.
En 2015 notre client Escorte Sécurité (société de gardiennage/télésurveillance), a réalisé sur la parcelle CD 616 ses bureaux et locaux d’activité. La conception de ce bâtiment avait été faite en collaboration avec les services de l’urbanisme d’Orléans qui avait fait plusieurs demandes (non obligatoires, car non réglementées au PLU) et notre client avait répondu favorablement à ces demandes (ce qui a augmenté le coût de construction).
Lors du précédent changement de PLU, la parcelle de notre client CD616 a changé de zone pour être dans une zone UJ : Urbaine à dominante végétale et de service, ce qui ne correspond pas à l’aménagement actuel. La parcelle voisine CD 627 était, elle, en zone 1AU plus adapté.
Aujourd’hui, notre client va faire l’acquisition de la parcelle CD 627 pour agrandir son activité (extension de son bâtiment et de ses places de stationnement). La parcelle étant dans une ZAC de la SEMDO. Nous avons donc rencontré la SEMDO (M. Vincent ANDRIEUX) et les services instructeur de la métropole (Mme Laure JAQUET) pour avoir leur validation du projet et pour qu’ils ne préemptent pas la parcelle. Suite à des discussions, ils nous ont confirmé la possibilité d’acquérir ce terrain car il ne nuit pas aux futurs aménagements de la ZAC et sont dans la continuité du projet d’aménagement de l’avenue des Droits de l’Homme.
Aujourd’hui le PLUM classe la Parcelle CD616 avec une emprise de pleine terre de 60%+un biotope et la parcelle CD 627 en zone 1AU-M-PC rendant impossible le projet d’extension. Il faudrait trouver un classement unique pour les 2 parcelles (peut-être zone UR1 sans emprise de pleine terre ni biotope) et qui soit adapté à l’activité actuelle et son projet d’extension.
Nous restons à votre disposition pour travailler sur le sujet.
Cordialement
ven 12/11/2021 - 11:07 MAIL_Fleury_Interdiction de bac acier en toiture sur la commune Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 11:09 Plan des Hauteurs Bonjour,
Concernant le plan des hauteurs, nous souhaitions communiquer une proposition:
Que dans les zones inondables ,PPRI, avec l'obligation de construire le RdC à +50 cm , les constructions aient le droit de dépasser de +50cm la hauteur autorisée afin de ne pas être pénalisés.
Cordialement
ven 12/11/2021 - 11:14 MAIL_Semoy_Observations de la commune de Semoy Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 11:14 Maintien coeur d'îlot Ma contribution figure en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 11:26 MAIL_Saran_Modification de l'OAP QUELLE Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 11:33 Isolation des murs par l'extérieur Bonjour,
L’amélioration énergétique des bâtiments correspond est l'une des réponses aux enjeux de la limitation de la consommation énergétique.
L'isolation par l'extérieur des murs est l'une des techniques les plus adaptées. Cependant, cette technique nécessite de recouvrir le support mural initial de la façade. La demande porte donc sur la prise en compte dans le PLUM d'une disposition permettant de lever les contraintes réglementaires pour les propriétaires de maison individuelle en façade directe sur la rue souhaitant réaliser des travaux d'isolation par l’extérieur. Par ailleurs, cette technique implique une sur-épaisseur du mur (support/largeur de l'isolant/enduit de recouvrement dont l'ensemble peut atteindre les 40cm au sol) qui vient se positionner au dessus de l'espace public, celui-ci étant la plupart du temps un trottoir (lorsque la maison est directement en façade de rue). Le PLUM doit alors aussi préciser les règles et modalités de cette occupation aérienne du domaine public afin de favoriser l'amélioration énergétique des bâtiments.
pour faire valoir ce que de droit
ven 12/11/2021 - 11:43 ICPE Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement
ven 12/11/2021 - 11:53 Toitures Bonjour,
3 points sur la toiture:
- Concernant les toitures, des pentes de toit sont indiqués mais dans certains cas l'ABF (Architecte des bâtiments de France nous demande de faire des toitures à la Mansart).
Peut-il y avoir un article mentionnant que dans les cas où l'ABF ferait des demandes spécifiques l'on pourrait déroger aux règles.
- Dans d'autre cas c'est pour une bonne insertion dans l'urbanisme local et dans ce cas comment considère-t-on ce type de toiture?
- Dans le cas de toitures cintrées (en arc de cercle) dont pas d'angle. Quelle est la modalité de calcule de la pente? (tangente à l'arc au point médian entre faitage et égout)
cordialement
ven 12/11/2021 - 12:03 MAIL_CHECY_Limite zone urbaine Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 12:05 3 contributions à l'enquête publique Bonjour,
vous trouverez en pièce jointe trois contributions à l'enquête publique du groupe municipal minoritaire "Écologie et citoyenneté".

Cordialement.
ven 12/11/2021 - 12:14 Clos du Perron à Fleury-les-Aubrais Monsieur le commissaire enquêteur,

vous trouverez en pièce jointe une contribution de 52 habitants de Fleury-les-Aubrais. Elle concerne le clos du Perron.
Bien cordialement.
ven 12/11/2021 - 12:31 projet centre de santé rue A Gault Veuillez trouver en pièce jointe la contribution de la ville d'Orléans relative au projet de centre de santé rue A Gault :
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, je confirme l’intérêt de la Mairie d’Orléans à créer un Centre de Santé, sise 12-14 rue A. Gault, à Orléans (parcelles cadastrées AR 308 et AR 309).
Considérant l’intérêt général que revêt l’installation de structures médicales sur notre territoire, par délibérations du 17 juin et du 26 juin dernier, le bien porté par l’EPFLI pour le compte d’Orléans Métropole a été cédé à la ville d’Orléans pour la réalisation d’un centre de santé.
Cette implantation se fera dans l’emprise du bâti existant sur le site, en incluant les espaces de stationnements extérieurs. Il est de plus envisagé, dans une phase ultérieure, la réalisation d’un nouveau bâtiment.

Ces parcelles sont incluses dans le secteur comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Interives-Libération.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce projet dans le cadre du PLUM.
ven 12/11/2021 - 12:47 CADASTRE Il me semble qu'il y a une erreur sur le plan de st Pryvé st Mesmin concernant les parcelles 612,273,et 439 qui forment un ensemble unique , avec sur la parcelle 612 , deux maisons avec 2 adresses fiscales différentes : les 1 et 1 BIS , constitué d'une maison de maître, et, d'un hangar a bateau transformé en maison d'habitation en 1968, actuellement loué au 1 BIS de la rue Claude Joliot ,et non d'un bati remarquable "longère corps de ferme "
n°33 dans l'ensemble 512
ven 12/11/2021 - 13:15 Zonage urbain coeur de jardin contribution dans le fichier joint. seconde contribution en l'absence de réception d'accusé de réception de la plateforme lors du premier dépôt
ven 12/11/2021 - 13:17 Économie d'énergie Supprimer l'éclairage des rues de 1h à 5h du matin
Récupérer l'eau sur tous les bâtiments municipaux.
Synchronisation des feux tricolores avec les vacances scolaires et périodes scolaires pourquoi faire arrêter les véhicules le weekend et vacances devant les locaux lorsque c'est désertique.
Merci grandement par avance pour votre écoute et réponse concrète à ces requêtes.
ven 12/11/2021 - 13:16 Coeur d'îlot Bonjour,

En préambule, je souhaiterais vous préciser, que, je suis sensible au développement durable et a la préservation de l'environnement

Je suis propriétaire de la maison du 07 rue de froidure à Combleux

Pourriez-vous, SVP, m'informer sur les critères de définition d'un périmètre en "coeur d'ilôts" ?
Est-ce lié à la présence d'arbustes et d'arbres sur ce périmètre ?
En effet, j'ai été surpris de constater qu'une partie de mon terrain, en fonds de parcelle, passerait en zonage coeur d'ilôt, or, il n'y a absolument aucune sortes de plantations, ni d'arbres, ni arbustes, ni de massifs de fleurs, sur cette partie de mon terrain,

Dans l'hypothèse où les critères seraient liés à la présence de plantations, dans ce cas de figure serait-il possible de modifier, le périmètre de la coeur d'ilots, en soustrayant, la partie en fonds de ma parcelle ?

Vous trouverez, ci-joint, les informations cadastrales sur ma parcelle, je ne peux pas vous envoyer de photos car c'est trop volumineux, mais je serais heureux de vous accueillir sur mon terrain

En vous remerciant, par avance, de l'attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées
ven 12/11/2021 - 13:35 OAP Monier Dans le cadre de l’OAP Monier à Saint-Jean-le-Blanc, la municipalité souhaite mettre en place de l’habitat sur la moitié de l’ancien site Monier (SGE). D’après le site de demande de valeur foncière, le propriétaire l’a acquis récemment pour environ 57€/m² (le 3/07/2020 alors que le maire de Saint-Jean-le-Blanc qui avait ce projet n’a été installé que le 4/07/2020 ! ) pour du terrain à bâtir après une première vente en 2017 à environ 39€/m². Cette zone est encore artisanale jusqu’à l’approbation du PLUM alors que ce site internet (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/) indique que le terrain est à bâtir. La plus-value est très importante pour un seul propriétaire privé, il semble qu’un conflit d’intérêt existe sur ce projet. Notre souhait est de conserver ce site dans une orientation économique. S’il y a plus-value, la différence doit profiter à la commune !

[Contenu anonymisé]
ven 12/11/2021 - 13:52 dossier en doc PDF ci-joint 2 documents PDF
ven 12/11/2021 - 14:06 MAIL_CHECY_extension Leclerc drive Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 14:08 MAIL_Orléans_Précisions et corrections sur le Règlement de la zone 1AU-M-PC Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 14:14 Limite de zone constructible à redéfinir suivant PLU actuel Bonjour,
Dans le cadre de la parcelle ZH n° 204, route d'ORLEANS à INGRE, le hangar a été maintenu en zone constructible, mais pas l'intégralité de son accès, en effet dans le projet du PLUM l’accès a été restreint à 2m.
De plus le nouveau projet mettant la parcelle en Zone UR4-TL uniquement pour la partie déjà bâtie, elle devient par application du PLUM non constructible, car à plus de 25m de la route d'ORLEANS.
De ce fait nous vous demandons d’inclure dans la zone UR4 TL « la dente creuse » située le long de la parcelle YH n° 221, conformément à la limite en rouge dans la pièce jointe, à la DP et au CU obtenus en 2020 ci-joint.
Bonne journée
ven 12/11/2021 - 14:24 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
ven 12/11/2021 - 14:30 Appui de la « Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 », déposé par l’association Riverains du Clos du Lapanty, Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2(adressée au commissaire enquêteur) effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty .
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
ven 12/11/2021 - 14:37 MAIL_ORLEANS_sites Auchan Olivet et St Jean de la Ruelle Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 14:37 Réclamation n°1 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 1

Le §5 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

Nous comprenons qu’en l’état notre projet ne pourrait plus se réaliser.

Le retrait de 15m semble être motivé pour éloigner les nouvelles constructions en zone d’activité UAE1 de celles qui se situeraient en zone résidentielle UR1. Or au niveau de notre projet, la zone UR1 est déjà contrainte par une zone non aedificandi liée à la tangentielle. Il n’y a donc pas de raison de devoir se décaler de 15m de parcelles non constructibles

Nous proposons la réduction de la zone UR1 au profit de la zone N (voir proposition graphique de modification en pièce jointe) pour obtenir une solution en cohérence avec le zonage figurant sur l’autre moitié de la tangentielle. Nous sommes de plus confortés dans notre idée puisque le « glissement » de zonage n’engloberait que de la zone non aedificandi.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
ven 12/11/2021 - 14:44 MAIL_ST PRYVE ST MESMIN_Paysage protégé Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 14:45 MAIL_Fleury_Clos du Perron à Fleury les Aubrais Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 14:46 Réclamation n°2 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 2

Le §1 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de toutes les limites séparatives » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, il serait impossible de construire notre local vélos, notre local OM, notre garage, …, en limite des parcelles de nos voisins ce qui est contraire au développement économique d’une entreprise alors que nous sommes dans une zone spécifique à l’activité économique (AE).

Nous proposons d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
ven 12/11/2021 - 14:46 MAIL_OLIVET_Environnement Contribution figurant en pièce jointe