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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Toutes les propositions et observations du public formulées :
Créé(e) Sujet Message Pièces jointes
ven 12/11/2021 - 14:47 Aires de petit et moyen passage pour les gens du voyage Dans le cadre du futur schéma directeur départemental des gens du voyage, des aires de petit et moyen passage doivent être installées.
Il faudrait pour cela désigner deux ou trois terrains sur la métropole, ayant une surface suffisante pour accueillir dix à quinze caravanes.
Avec au moins un terrain sur le nord de la Loire et un au sud.
Sur le nord, il pourrait se situer vers Marigny les usages sur le secteur de Segris.
ven 12/11/2021 - 14:47 MAIL_Fleury_Observations de la commune de Fleury Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 14:50 Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
ven 12/11/2021 - 15:00 enquête PLUM demande pour l'habitat léger Bonjour,
Je me permets d’apporter mes remarques et ma contribution au PLUM car sauf erreur de lecture de ma part je ne vois aucune zone prévue en ce qui concerne la possibilité de s’implanter en hameau d’habitats légers pourtant reconnus par la loi ALUR de 2014.
Pour répondre à L’Orientation n°2 « s’enrichir de la diversité des territoires pour proposer une offre d’habitats adaptée et bien intégrée à son environnement urbain et ainsi répondre aux parcours résidentiels de tous les habitants », je vous remercie de prendre en considération ce point car il y a là une réalité, que ce soit la mienne ou d’autres citoyens toujours plus nombreux aspirant à une vie plus sobre énergétiquement, plus accessible financièrement et surtout en accord avec les valeurs écologiques et collectives.
Je ne suis pas une grande « connaisseuse » de ce code de l’urbanisme, je comprends totalement qu’il faille un minimum de règles pour éviter le « chaos », mais parfois celles-ci enferment et omettent la possibilité de faire autrement.
Aujourd’hui à l’heure de la transition écologique, il apparait plus simple de construire des immeubles, des habitations en béton plutôt que d’installer des habitats légers ou de porter un projet de mini quartiers ou hameau de constructions réversibles et respectueuses de l’environnement qui plus est permettrait à des foyers modestes et le souhaitant, d’accéder au logement de plein pied.
Ceci est dit sans jugement mais se veut pointer cette réalité.
L’État définit les habitats légers :
« Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobil home, péniche, caravane, maison en paille, en rondins, enterrées, containers, éco-dôme, en terre crue, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles ou compostables, sans fondation définitive, et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc »
Il existait autrefois à Fay aux loges un terrain (de loisir peut être) où chacun avait sa parcelle et son habitat (mobil home). C’est dans ce genre d’endroit : un mini village d’habitats réversibles où je souhaite vivre comme beaucoup d’autres.
Pourquoi ? Car en plus de la petite taille des habitations permettant une consommation moindre d’énergie, le collectif permet de mutualiser les ressources matérielles (énergie, jardin partagé, compost, outils…) et humaines (connaissances, partages de savoirs, travail sur les communs, partenariat avec la commune qui accueille…).
Pourriez-vous prévoir dans le PLUM, une OAP ou tout simplement prévoir une place pour ce genre de projet dans la métropole, le but n’étant pas de migrer vers la campagne mais bien de rester en métropole, en agglo et être au plus proche des transports en commun pour aller travailler et minimiser l’impact écologique, utiliser les infrastructures existantes et privilégier les déplacements à vélo.
Le projet de mon collectif a été présenté à différentes communes de la métropole, et l’association « hameaux légers » entre autres, peut également accompagner les collectivités en plus des porteurs de ce genre de projet mais le PLUM doit pouvoir prévoir ce genre de zones.
Celle-ci n’étant pas obligatoirement dans une zone constructible en fonction des projets et habitations.
Des villages de Tiny ou éco hameaux voient le jour dans d’autres villes en France, dans le cadre de l’élaboration du PLUm, ce projet pourrait être le premier à montrer l'exemple dans la métropole d'Orléans, le Loiret et même la région Centre.
Je reste, avec mon collectif, disponible afin de vous exposer plus précisément notre projet si besoin.
Merci de prendre en compte cette demande dans l’écriture du PLUM.
Cordialement,
ven 12/11/2021 - 15:00 MAIL_ST CYR EN VAL_Constructibilité zone A Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 15:13 MAIL_ST HILAIRE ST MESMIN_Demande de modifications de la commune Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 15:31 MAIL_ST JEAN LE BLANC_Contributions diverses PLUM Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 15:37 REGISTRE_COMBLEUX_Contributions diverses PLUM Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 15:38 Accès non contigus Bonjour,
Dans l' ARTICLE DC-4.2.2 - CARACTÉRISTIQUES MÉTRIQUES MINIMALES, il est indiqué : " 1. Afin de garantir la visibilité des entrées et sorties des véhicules motorisés, les accès ne peuvent être contigus et doivent présenter une largeur suffisante, sans être inférieure à 3 m. "
De plus la définition de constructions contiguës est : « Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact avec une autre façade ou un autre pignon. Des constructions seulement reliées par un élément architectural rapporté, tel qu’un portique, un auvent, un faible point de contact tel qu’un angle de construction, ou un volume factice ne constituent pas des constructions contiguës. »
A la lecture de ces deux articles, la simple présence d’une clôture d’une largeur de quelques cm entre deux accès suffirait à dire que ces deux accès ne sont pas contigus.
Ainsi afin d’éviter toute interprétation la notion d’accès non contigus peut-elle être quantifiée et préciser
Nous vous remercions pour la prise en compte de cette remarque qui évitera de nombreuses discussions entre les aménageurs et les services instructeurs.
ven 12/11/2021 - 15:43 REGISTRE_La Chapelle_Suppression ER Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:44 REGISTRE_La Chapelle_ Réduction des emprises de pleine-terre sur l'ensemble de la commune Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:45 MAIL_ST JEAN DE BRAYE_OAP ECHARBEAU Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 15:45 REGISTRE_La Chapelle_ suppression coeur d'îlot et frange agricole Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:46 REGISTRE_La Chapelle_ suppression coeur d'îlot et frange agricole Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:47 REGISTRE_La Chapelle_Modification des règles d'implantation en limites séparatives dans la zone UR4-OL Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:48 REGISTRE_La Chapelle_ suppression ou réduction coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:50 REGISTRE_La Chapelle_ suppression "ensembles patrimoniaux" et projet de création de route rue du Pailly Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 15:55 REGISTRE_MARDIE_Extension zone constructible Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 15:58 REGISTRE_ST JEAN DE BRAYE_OAP ECHARBEAU Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 16:04 Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée
ven 12/11/2021 - 16:07 Olivet. section AB feuille 000 AB O1. parcelles concernées partiellement ou en totalité: 346,347,349 Bonjour,

Nous voulons attirer votre attention sur ces parcelles situées à Olivet
Elles sont en zone UC, mais à cet endroit se superpose la zone S1 de la ZPPAUP, qui vise à protéger les vues des grandes propriétés, pour les promeneurs le long du Loiret.
Or, comme le montre le cadastre, ces parcelles ne sont absolument pas visibles du Loiret, en étant situées coté rue du Général de Gaulle, qui est une zone très urbanisée.
De plus, elles ne font pas partie intégrante de la grande propriété mitoyenne, celle du Barreau en l’occurrence.

Nous demandons donc que soient levées les restrictions à bâtir sur ces parcelles et que le règlement de la zone UC puisse être pleinement appliqué.

Merci et Bien cordialement
ven 12/11/2021 - 16:09 Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée
ven 12/11/2021 - 16:10 Mobilités et Transports Bonjour,
il est demandé que le PLUM prenne dans son règlement des dispositions extrêmement claires, précises et prescriptives concernant les 3 enjeux prioritaires ci-dessous. Ces dispositions devront être prises pour l'ensemble des communes de la métropole et pour l'ensemble des projets d'aménagements, de construction et de réalisation urbaine sur le territoire de la métropole, et notamment mais pas seulement en cas de requalification de voirie :
- Systématiser une meilleure prise en compte des piétons dans la requalification des espaces publics de la ville des proximités et dans l’apaisement des vitesses dans le quartier ;
- Aménager des itinéraires cyclables qualitatifs, continus et lisibles, et résorber les principaux points durs d’insécurité ;
- Pérenniser et faire évoluer les services vélos pour répondre aux besoins des usagers et aux évolutions ;
ven 12/11/2021 - 16:21 observations PLUM commune de Chécy Veuillez trouver ci-joint ma contribution.
Bien cordialement
ven 12/11/2021 - 16:34 Antenne téléphonique Je souhaite vous faire part de mes observations sur les règles du PLUM visant à contrôler l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire des 22 communes, et notamment :

« 3. Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 m sont proscrits dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures, identifiés aux documents graphiques.

4. Afin de prévenir tout risque de chute, les pylônes de télécommunication de plus de 15 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égale à 1,5 fois leur hauteur. »

En ce qui concerne tout d’abord du point 4, la légalité de celle-ci semble difficile à confirmer, dès lors que le risque de chute de ces pylônes n’est pas avéré et que la norme projetée s’avère particulièrement contraignante. Aucun élément de nature à établir l’existence d’un tel risque ne figure au rapport de présentation. Si l’on peut imaginer que la nature de certains sols pourrait induire un risque de chute, cela ne justifierait pas l’instauration d’une règle de retrait mais simplement le respect de prescriptions. Je ne peux que vous conseiller de la supprimer.

S’agissant du point 3 et donc de la règle interdisant l’implantation de pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 mètres dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures identifiés au document graphique, ces cônes de vues ont été reportés sur les plans de zonage et dans l’atlas des paysages mais la seule référence à ces cônes de vues semble juridiquement fragile pour justifier un refus. Aussi, il me semble opportun de ne pas conserver en l’état la règle d’interdiction dans tous les cônes de vue telle que vous l’avez prévue et de lui préférer une règlementation plus proportionnée.

Ainsi, sous réserve d’une justification dans le rapport de présentation de la localisation de tous les cônes de vues ainsi que de la nature des éléments à protéger, vous pourriez alors de fixer :

- Dans le champ de certains cônes de vues, des critères de qualité renforcés ;

- Dans le champ de certains autres, plus emblématiques, une interdiction de toute construction ou installation /ouvrage de plus de 10 mètres de hauteur, voire de toute construction de quelque nature que ce soit.


ven 12/11/2021 - 16:48 coeur d'ilot Bonjour,
Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant.
Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621.
En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69.
Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ).
Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque .
Cordialement.
ven 12/11/2021 - 16:44 COEUR D'ILOT MARDIE Madame, monsieur
Veuillez trouver ci-joint le courrier précisant ma demande concernant le coeur d'ilot rue du clos abraham à Mardié.

Cordialement
ven 12/11/2021 - 16:57 Règlement de publicité En cohérence avec l'OAP Sainte-Marie, qui définit un secteur d'activités de service (et potentiellement un équipement à vocation public) sur le site de l'ancien restaurant d'IBM, le règlement local de publicité applicable à la parcelle A 1152 (actuellement en ZP1 dans le projet de PLUM) peut-il être modifié afin de permettre de signaler de façon pérenne la présence de cet équipement et d'autoriser la mise en oeuvre temporaire d'une signalisation évènementielle ?
ven 12/11/2021 - 17:11 MAIL_Fleury_"Ecologie et citoyenneté" Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:14 MAIL_Fleury_"Fleury citoyen" Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:19 MAIL_Ingré_Association La Pointe de la Claye Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:23 REGISTRE_ST DENIS EN VAL_Constructibilité Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 17:26 MAIL_Marigny_constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:26 REGISTRE_ST DENIS EN VAL_Constructibilité Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 17:29 MAIL_Orléans_Association DAMMO Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:30 REGISTRE_ST CYR EN VAL_Croix des Vallées Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 17:32 REGISTRE_ST CYR EN VAL_Zone horticole de Cornay Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 17:33 MAIL_Orléans_Demande de classement en arbres remarquables Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:36 MAIL_Orléans_Association "hameaux légers" Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:44 MAIL_Fleury_Association Clos de Lapanty Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:48 REGISTRE_Fleury_Considérations générales pour lutter contre l'impact des constructions Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:48 MAIL_ORLEANS_protections Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 17:52 REGISTRE_Ingré_constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:55 REGISTRE_Ingré_Observations de la commune d'Ingré Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 17:57 REGISTRE_ST HILAIRE_Contribution Contribution figurant en pièce jointe
ven 12/11/2021 - 18:08 MAIL_Saint Jean de la Ruelle_Observations de la commune de Saint Jean de la Ruelle Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 18:18 COURRIER_La Chapelle_suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
ven 12/11/2021 - 18:30 REGISTRE_Ingré_maintient des terres agricoles et classement d'un longère en élément de bâti remarquable Contribution figurant en pièce-jointe
lun 15/11/2021 - 09:45 REGISTRE_OLIVET_OAP Petite Cerise Contribution figurant en pièce jointe
lun 15/11/2021 - 09:58 REGISTRE_ST JEAN LE BLANC_zonage cossonnière Contribution figurant en pièce jointe