Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Toutes les propositions et observations du public formulées :
Créé(e) Sujet Message Pièces jointes
lun 08/11/2021 - 15:30 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 15:31 Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole- Remarques n° 2 Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.
lun 08/11/2021 - 15:33 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Confirmation de la faisabilité d'un projet Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 15:35 Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole Monsieur le Président,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
lun 08/11/2021 - 15:37 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Association Clos de Lapanty Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 15:38 REGISTRE_ST JEAN DE BRAYE_Constructibilité Contribution figurant en pièce jointe
lun 08/11/2021 - 15:39 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Considérations environnementales Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 15:45 REGISTRE_ST JEAN LE BLANC_Réduction coeur d'ilôt Contribution figurant en pièce jointe
lun 08/11/2021 - 15:51 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Association des Musulmans Fleuryssois_suppression frange et réduction ZNA Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 15:59 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Association des Musulmans Fleuryssois_suppression d'une partie de la zone agricole Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 16:01 REGISTRE_Fleury les Aubrais_SCNF_modification de zonage et reclassement de parcelles Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 16:08 COURRIER_Fleury les Aubrais_Association des Musulmans Fleuryssois_constructibilité parcelle en zone UAE3-U et A Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 16:08 Demande d'extension de la zone UR4OL Je représente mes frères et soeurs dans l'indivision [Contenu anonymisé].
Le nouveau PLUM de Mardié conserve la parcelle cadastrée ZD 285 en terres agricoles.
Nous souhaiterions une extension de la zone UR4OL sur une partie de cette parcelle ZD 285 EN ANGLE de la rue des Breteaux et de la Butte Moreau dans l'alignement
des parcelles construites de l'autre coté de la rue de la Butte Moreau comme indiqué en vert sur le plan joint.
(SURFACE APPROXIMATIVE)
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande
[Contenu anonymisé]
lun 08/11/2021 - 16:25 COURRIER_Semoy_suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 16:26 COURRIER_Semoy_suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 16:43 Demande exclusion de la parcelle YB927 de l'OAP Pointe de la Claye [Contenu anonymisé)

Objet : Demande d'exclusion de la totalité de la parcelle YB927 de l'OAP


Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Nous sommes propriétaires de la parcelle secteur YB 927 située 71 rue de la justice à Ingré sur laquelle est construit un pavillon. L’accès tant du garage que de la cour de la maison (par véhicule) ne peut s’effectuer que par le chemin situé entre la rue du moulin choix et la rue de la justice.
Le projet du PLUm mise en ligne sur le site d'Orléans métropole prévoit la création d'une OAP sur le site de la Pointe de la Claye. Notre parcelle est partiellement comprise dans cette OAP (voir fichier joint : extrait du site cadastre.gouv.fr). On constate que le tracé de cette OAP a été modifié par rapport à celui présenté lors de la précédente enquête publique (voir fichier joint : extrait du plan de zonage). Le tracé de l'OAP tel qu'il est défini sur le site de la métropole condamne non seulement l'accès de la maison et du garage, le portail d'entrée étant situé dans la zone OAP mais également l'accès du garage par la porte située sur la façade côté jardin. Ceci est pour nous inacceptable. Dans le futur, comment pourrons-nous accéder à ce garage ?
Dans son rapport du 16 novembre 2018, le commissaire enquêteur M.FORTON note "les emprises maladroitement faites sur les terrains privés doivent disparaitre du projet".
De plus, il est à noter que depuis le rapport de M.FORTON la parcelle YB 829 contigüe à notre parcelle YB 927 a été vendue et morcelée avec une forte densification de l'habitat (parcelles construites YB 1058 1060 1061 et 1062) . Notre terrain compris dans l'OAP dont la forme est triangulaire est donc maintenant très enclavé étant situé entre les nouvelles habitations et le chemin. Une nouvelle habitation dans cette partie du terrain ne ferait que bétonner un peu plus ce lieu, ce qui parait contraire aux objectifs du PLUm.
Nous vous demandons donc d'exclure la totalité de cette parcelle de l'OAP pour continuer à accéder à la cour et au garage de l'habitation.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour l'indivision,
[Contenu anonymisé]
lun 08/11/2021 - 17:36 REGISTRE_Fleury les Aubrais_Association Clos de Lapanty Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 17:44 MAIL_Fleury les Aubrais_Association Clos de Lapanty Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 17:47 MAIL_Fleury les Aubrais_Association Clos de Lapanty Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 17:49 MAIL_Orléans_Valorisation des franges agricoles et paysagères Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 17:53 MAIL_Orléans_Maintient coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 17:55 MAIL_Chanteau_Considérations générales sur les choix politiques de la commune de Chanteau Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 17:58 MAIL_Semoy_reclassement parcelles Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 18:23 MAIL_Chanteau_Considérations générales sur les choix politiques de la commune de Chanteau Contribution figurant en pièce-jointe
lun 08/11/2021 - 20:09 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot Joie, Danton, Arago Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assocIation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement.
lun 08/11/2021 - 21:04 Requalification d'une parcelle pour solder une indivision La Mairie de Combleux souhaite acheter sur sa commune une parcelle [contenu anonymisé]
Un point de blocage subsiste pour solder inégalement l'indivision à cette occasion.
La parcelle ZB228 de 3.320 m2 située rue du Quillard à CHECY est déclarée en ZAP alors que les parcelles en bordure de route sont construites.
Les indivisaires souhaitent faire borner la parcelle en bordure de route afin de la vendre séparément en terrain à construire. (Suite accord du cousin qui cultive également les parcelles voisines)
Dans la négative, l'indivision restera en l'état et la proposition du maire de Combleux restera sans suite.
En tant qu'indivisaire, j'aimerais solder cette indivision sans conflit.
Merci de confirmer votre position positive en retour ainsi que vos judicieux conseils.
Voir pour toutes précisions Maître MISSON Notaire à Chécy.
[contenu anonymisé]
lun 08/11/2021 - 22:20 déclasser une partie de notre terrain actuellement en zone UI en terrain d'habitation Bonjour Mr le Commissaire enquêteur, mon épouse et moi vous sollicitons afin de nous confirmer que nos parcelles "E 869 et E297" de la zone 87 et 90 sont bien classées en zone UR2 donc constructibles pour habitation.

Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer nos salutations les plus distinguées.

Bien à vous
mar 09/11/2021 - 06:36 requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Je joins en PJ l'objet de ma demande
Cordialement
mar 09/11/2021 - 09:21 bande de constructibilité à la voie / zone UR4-OL Bonjour,
Le règlement de la zone UR4-OL prévoit une bande de constructibilité de 50ml à la voie ; est-il possible d'étendre cette règle aux nouvelles voies créées ?
Cordialement
mar 09/11/2021 - 09:44 REGISTRE_MARDIE_Requête rue des Basroches Contribution figurant en pièce jointe
mar 09/11/2021 - 10:00 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur,
Je vous demande de prendre à mon nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos De Lapanty " le 22/10/2021. Vous trouverez en PJ ces 2 remarques. Elles complètent le doc référencé FLA02.
Respectueusement.
A Fleury les aubrais, le 9 novembre 2021
mar 09/11/2021 - 10:00 REGISTRE_MARDIE_Extension zone constructible Contribution figurant en pièce jointe
mar 09/11/2021 - 10:05 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur,

Je vous prie de prendre en compte à mon nom, les remarques complémentaires déposées par l'association " Riverains du Clos De Lapanty" le 22/10/2021.
Vous trouverez en PJ ces éléments. Elles complètent le doc reférencé FLA02.
Bien respectueusement.
A Fleury les Aubrais, le 9 novembre 2021
mar 09/11/2021 - 10:05 REGISTRE_ST PRYVE ST MESMIN_Classement hameau de St Santin, bâtis remarquables Contribution figurant en pièce jointe
mar 09/11/2021 - 12:29 Observations de la commune Observations de la commune
mar 09/11/2021 - 13:26 Préservation du quartier historique et pavillonnaire Lazare Carnot,Joie,Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. Monsieur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 25 octobre 2021,en pièce jointe, et toutes les remarques du document référencé FLA02,en pièce jointe.
Je vous demande de prendre en compte toutes les remarques de ces deux documents:
-Ainsi, le caractère pavillonnaire et historique du quartier sera préservé.
-Ainsi, il existera une interface plus basse(limitée à 9 mètres de hauteur dans la zone UGa de part et d'autres de la rue Lazare Carnot et à 12 mètres dans la zone Uf-1,zone du Faubourg Bannier et surtout dans la zone UP-II à l'ouest de la rue Dessaux), entre les secteurs très hauts des Blossières (plusieurs immeubles de plus de 10 étages) et le secteur Interives très haut,à l'est de la rue Dessaux(26 mètres).
-Ainsi,il en protégeant le quartier historique et pavillonnaire et ses petits jardins,nous préserverons un îlot de fraicheur et un "Poumon Vert" dans ce quartier entre le Faubourg Bannier et la rue Dessaux, interface entre les secteurs très hauts des Blossières et Interives à l'est de la rue Dessaux.
Respectueusement.
mar 09/11/2021 - 16:13 Demande de modification de zonage Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations que je dépose dans l'intérêt de Monsieur [Cotnenu anonymisé], propriétaire à Mardié.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, l'expression de ma considération distinguée.
mar 09/11/2021 - 17:30 PLUM Remarques générales sur le PLUM (uniquement Chanteau)
mar 09/11/2021 - 17:52 REGISTRE_Ingré_ constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe
mar 09/11/2021 - 17:54 REGISTRE_Ingré_réduction de frange agricole Contribution figurant en pièce-jointe
mar 09/11/2021 - 17:59 Modifications OAP "La Sablonnière" et le Cahier communal Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Afin de faciliter un projet soutenu par la commune et corriger une erreur matérielle, je souhaite les modifications suivantes du PLUm sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES :
1/la suppression du cône de vue dans le cadre de l'OAP "La Sablonnière" (voir en pièce jointe), qui, d'ailleurs, a été supprimé sur le plan de zonage et de prescriptions.
2/Dans le Cahier communal, pour plus de cohérence, replacer le paragraphe concernant la hauteur des clôtures sur rue, qui a été déplacé, par erreur, en début de page 9, à la page 10, juste avant le paragraphe concernant la hauteur des clôtures en limites séparatives.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sincères salutations.
mar 09/11/2021 - 18:01 REGISTRE_Ingré_ constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe
mar 09/11/2021 - 18:11 MAIL_Semoy_suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe
mar 09/11/2021 - 18:08 OAP INTERRIVE LIBERATION ? Bonjour

étrange, étrange...

Incohérence entre plan de velum/zonage : UR1 et UP-II et OAP
Au niveau de la rue Georges Danton (Fleury) et la RD2020 (av de la libération) entre autres...

Un épannelage est effectivement souhaitable comme indiqué dans l'OAP (p26), cependant les autres documents permettent de monter à 18m ce qui il me semble n'est pas vraiment cohérent avec un R+2.
Une transition est nécessaire pour assurer la liaison/accroche avec la partie faubourg composée essentiellement de maisons individuelles a R+1
Règlement proposé permettant sur les parcelles 411,92, 916, 917 l'extension d'un supermarché?

Quid des cœurs d'ilots qui auraient toute leur place en créant une frange linéaire nord/sud, corridor, zone tampon écologique acoustique et paysagère... entre la RD2020 et le faubourg bannier.

Dans l'espérance d'une accroche plus douce entre inter rives et le faubourg.
Cordialement
mar 09/11/2021 - 18:29 MAIL_Saran_Projet d'une ferme solaire demande de classement en A-ENR Contribution figurant en pièce-jointe
mar 09/11/2021 - 18:49 Périmètre Coeur d'Ilot Semoy Veuillez trouver en PJ le courrier adressé en recommandé avec AR
mar 09/11/2021 - 19:23 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty
mar 09/11/2021 - 19:38 COEUR D'ILOT et EMPRISE AU SOL Nous sommes propriétaires d'une parcelle AH381 "Coeur d'Ilot" et nous déposons une réclamation afin qu'elle conserve son caractère constructible sur l'ensemble.
De plus, au dos de cette parcelle, la AH70 n'est pas concernée par le "Coeur d'Ilot"
Nous demandons une SUPRESSION du "Coeur d'Ilot" pour que tout soit homogène et équitable.
L'emprise pleine terre de 70% est trop élevée.
Nous vous remercions de prendre notre demande en considération.
mar 09/11/2021 - 19:49 Remarques sur le reglement Bonjour,

Vous trouverez ci-jointe de nombreuses remarques sur le règlement du PLUM.
Il s’avère que certaines dispositions semblent contraire à la loi ALLUR sur le renouvellement urbain et sur la densification des métropoles.

Disposition Commune :

Article dc 112 Page 27
Frange agricole : Cette article ne comprend pas de limite de longueur de la zone.
Il peut être interprété jusqu’en limite de rue ce qui rendrai inconstructible des terrains pourtant dans des zones constructible…
Il faut donner une limite claire à cette zone (exemple 1/3 de la longueur du terrain), il y a trop de risque d’interprétation et de recours juridique.
De plus, la réalisation de parkings à rez-de-chaussée (type evergreen éventuellement) ou souterrain (avec toiture végétalisée et sous le niveau du terrain naturel) ne semble pas incompatible avec cette zone, il doivent y être autorisés.

Article 1.3.2 Page 31
Zone TMIN1 et TMIN2 : limitation de la typologie des logements.
Il semble que cette disposition n’est utilisée que par la ville d’Orléans. Si cela avait un sens elle serai appliquée également par les autres villes de la métropole.
De plus cela ne correspond aucunement aux besoins de logements actuels :
Vous trouverez ci-dessous les chiffres de l’INSEE de la composition des ménages à Orléans.
On constate qu’à ce jour les ménages d’une seul personne ou couple sans enfants correspondent à 69,3 % des habitants et que ce chiffre est en augmentation constante (67,9% en 2008).
La taille des ménages est également en baisse constante.

Comment justifier l’existence de cette limite ? Cette disposition doit être annulée ou adapté à la demande c’est-à-dire 70% de logement de type 2 dans toutes les opérations de logements afin d’anticipé les demandes futures des habitants.
FAM T1 - Ménages selon leur composition – source INSEE
FAM T1 - Ménages selon leur composition () -
Nombre de ménages Population des ménages
2008 % 2013 % 2018 % 2008 2013 2018
Ensemble 54 818 100,0 55 578 100,0 57 480 100,0 109 559 110 739 112 851
Ménages d'une personne 25 761 47,0 26 463 47,6 28 565 49,7 25 761 26 463 28 565
Hommes seuls 11 448 20,9 11 494 20,7 12 887 22,4 11 448 11 494 12 887
Femmes seules 14 312 26,1 14 969 26,9 15 678 27,3 14 312 14 969 15 678
Autres ménages sans famille 1 708 3,1 1 575 2,8 1 515 2,6 3 917 3 656 3 495
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 27 349 49,9 27 540 49,6 27 400 47,7 79 882 80 619 80 791
Un couple sans enfant 11 473 20,9 11 578 20,8 11 264 19,6 23 308 23 588 22 930
Un couple avec enfant(s) 10 908 19,9 10 787 19,4 10 342 18,0 43 298 43 064 42 232
Une famille monoparentale 4 968 9,1 5 175 9,3 5 795 10,1 13 276 13 967 15 629

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968 () -
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre moyen d'occupants par résidence principale 2,88 2,67 2,44 2,32 2,15 2,00 1,99 1,96


Article dc 2 1 2 Page 34
Il est indiqué en début de paragraphe le terme de « volumétrie ».
La hauteur constructible des bâtiments est définie sur les plans de VELUM, ce terme doit être modifié ou précisé pour éviter des recours ou refus sur des projets qui pourtant respectent les règles hauteurs.
La rédaction de ce paragraphe peut être sujette à interprétation.

Article dc 2 1 3 Page 34
Ajout d’un alinéa 4.
Les implantations des ouvrages enterrés (sous-sol ou piscine) ne dépassant pas le niveau du terrain naturel n’ont pas de règle d’implantation à respecter.

Article dc 3 7 2 Page 44
Alinéas 3
La limitation du nombre de places commandées à 10% va à l’encontre de la RE2020 dont le but est la baisse des émissions de CO2.
En effet, la disposition des places cote à cote entraine la réalisation voirie et de terrassement beaucoup plus important. Elles devraient être encouragé pour tous les logements de type 3 et plus. (pas d’obligation car chaque projet est unique et cela empêcherai des projets sur des terrains de faible largeur).

Article dc 3 7 3 Page 44
Alinéa 1
La surface d’un vélo semble disproportionné au vu des dimensions réelles d’un vélo : longueur 1,85 largeur 0,65 soit 1,2m²
De plus ceux-ci peuvent être avec des rangements batail, épis ou longitudinal) mais aussi sur murs, en angle ou en plafonds ce qui change les besoins en surface, ce qui donne des surfaces d’occupations au sol du stationnement vélo inférieur à 0,9m² par vélo.
Il est préférable de prévoir uniquement un nombre d’emplacement, charge au demandeur de justifier dans les permis de construire du mode d’accroche des vélos et de la surface nécessaire.
De plus ce mode d’accroche devra être mis en place lors de la conformité afin d’éviter que des copropriété ne le fasse jamais.

Alinéa 2
La surface de dégagement n’est pas indiqué, elle est source à interprétation et donc au risque juridique.
Il serai plus simple de la définir.
Proposition : largeur vélo + 1 adulte : 1,20M au droit des emplacements de supports à vélo.

Article dc 3 7 5 Page 45
La réalisation des aires vélo doit être autorisée en sous-sol, il est préférable de mettre des logements au RDC dans le cadre de la densification urbaine si c’est possible.
La largeur des rampe de 5m permets aux vélos de croiser des voitures sans danger.

Article dc 3 7 6 Page 45
Alinéas 4
1 place visiteur pour 5 logements : qu’est ce qui justifie cette augmentation effarante du nombre de places ? l’augmentation des places de stationnement va à l’encontre des objectifs de réduction des consommation de CO2 de la RE2020 et à la sensibilisation pour l’usage des transports en communs.
Elle doit être aménager.

Article dc 3 7 8 Page 46
Alinéas 3
Pourquoi imposer des places dans le bâtiment si le terrain permet la construction des places extérieures, cela augmente le cout des logements et ajoute des consommations de CO2. Surtout qu’avec respect des coefficients de Biotop ces demandes n’ont plus de raison d’être.
De même l’imposition de place en sous-sol est une aberration écologique.
Les 2 points complémentaires de cet alinéas doivent être supprimés.

Article dc 3 7 10 page 47
Tableau des places de parking :
Zone habitation, logement : il y a une distinction entre les opérations de 5 logements ou plus. Quelle est la justification de cet ajustement ? surtout que dans les zones UB cette distinction n’existe pas. Il faudrait maintenir la règle de 1 place pour 55m² partout afin d’éviter un renchérissement des prix des logements.

Article 4 4 EAU POTABLE et 4 5 ASSAINISSEMENT et 4 6 ELECTRICITE
Pourquoi cette obligation de raccordement ? Cela empêche la construction de bâtiments autonomes. Peut-être prévoir des demandes exceptionnelles ?

Zone UC, UB et UF
Article 2 5 2
Limitation de hauteur contre voisin et arrière des terrains. Cette règle est en opposition total a la loi ALUR et au objectif nationaux de densification urbaine.
La limite en hauteur doit être en fonction des hauteurs de rue du plan de velum en conservant le respect de la règle du H/2.
Afin d’améliorer le cadre de vie, un recul de 6m en fond de parcelle pourrai être demandé en lieu est place de 3m avec la conservation du h/2 à partir de 3m.

Article 6 2 1
Limitation de la hauteur constructible a 3m de plus que le voisin.
Ce point n’est pas en accord avec le plan de velum, de plus il impacte très fortement et à long terme les possibilité de construction sur la métropole.
De plus l’absence de distance à respecter pour le rattrapage sera sujet a interprétation
Schémas exemple sur zone velum a 15m si existence d’une maison individuelle dans la rue à aujourd’hui : document ci-joint.

Enfin, ce point particulier empêche la réalisation de linéaire de rue construit avec la même hauteur, il me semble qu’architecturalement cela ne soit pas bon du tout (Exemple : Haussmann à Paris n’a pas fait des rue en escalier partout…).

Ces 2 derniers points sont excessivement bloquant dans l’optique de densification urbaine demandé par l’état ou dans le PADD.

ZONE UB
Article 2
Implantation pourquoi passer de 20m (cf zones UC ou UF) à 18m ? De plus l’article ub 2.5.3 indique que les retour de construction sont possible sur 20m – Il doit y avoir une incohérence.
Cette règle devrait être la même partout. De plus cela engendrera des problèmes d’alignement arrière en limite de zone.

Remarque sur le cahier communal d’Orléans :
Historique de 33 pages et on arrive sur des règles incompréhensibles et contraires aux plans de velum avec des zone de hauteur protégée, de plus la qualité des documents est médiocre et donc illisible, Cela pose un problème d’interprétation des règles.
Exemple sur les boulevards : patrimoine repéré ??? séquence urbaine de qualité ??? constructible ou pas ??
Si des zones sont de hauteur limiter elles doivent être sur les plans. Cela montrera la véritable constructibilité sur cette commune.

Dispositions transversales page 58
Balcon de profondeur 80 CM dans quels sens ? en débords de façade ou au total ?
Une précision semble nécessaire, de plus, après l’épisode viral que nous venons de vivre, il semble que des balcons de cette profondeur soit trop petit.
De plus grande largeur doivent être possible (exemple : 2m pour une table et 4 chaises) ?

Page 60
Composition des toitures :
Paragraphe 2 : Le recule de 1,5m si toiture terrasse, il n’est pas précisé si ce recule peut être ponctuel ou sur toute la longueur de la façade. Pour une composition urbaine cohérente avec les autres règles de façade, un linaire devrait être définit.

Page 62
Matériaux : bac acier interdit : seules les couleurs peuvent être discuter par l’ABF.
Les bac aciers a Joints debout sont de très beau matériaux
mar 09/11/2021 - 21:37 Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago". « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty »